RGPD
Politique de confidentialité,
de protection des données personnelles
et politique de cookies
Préambule
Ce document vous explique les principes et nos engagements pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
Les Données Personnelles que SFTAG collecte et les raisons de cette collecte,
La façon dont seront utilisées ces Données Personnelles,
Vos droits en qualité de personne concernée par nos traitements de données.
Cette politique s’applique à tous les services de SFTAG quel que soient leur nature (site, applications, prestations …) suite au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.
DÉFINITIONS
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données Personnelles.
« Responsable du traitement » : Désigne SFTAG qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.
« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES
Le responsable du traitement des données est notre service de sous traitance IONOS notre hébergeur de site web de Level Up Tech Consulting.fr et Level Up Tech Consulting.com
. Les coordonnées de contact sont les suivantes :
1&1 IONOS SARL
Service protection des données 7 place de la Gare –
BP 70109 57201 Sarreguemines – Cedex legal@ionos.fr
Concernant les adhésions pour devenir membre pour la cotisation ou les dons. Notre prestataire est Helloasso.
HelloAsso SAS
Cité Numérique, 2 rue Marc Sangnier, 33130 Bègles
05 64 88 02 34 – contact@helloasso.com
R.C.S. BORDEAUX 510 918 683 – SAS au capital de 356 570€
Intermédiaire de Financement Participatif immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 17002233.
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT UTILISÉES ?
SFTAG s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services proposé.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, SFTAG vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service.
Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.
Les données personnelles sont utilisées pour vous proposer d’autres services, uniquement si vous avez accepté de recevoir des communications commerciales.
QUEL EST LE FONDEMENT DE LA LÉGITIMITÉ DE NOS TRAITEMENTS
SFTAG s’appuie sur les bases légitimes suivantes afin de pouvoir traiter les données personnelles :
Exécution du contrat
La base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées est l’exécution du contrat de vente. À cet égard, l’utilisateur est obligé de fournir les données nécessaires à son exécution. S’il ne fournit pas ces données, éventuellement au prestataire de paiement en ligne. il ne sera pas possible de réaliser la vente.
Obligations légales
La gestion et l’émission de la facture se base sur l’obligation légale de SFTAG dans le cadre de sa relation avec les clients.
Consentement
Pour ce qui est des fins suivantes, la base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur sera le consentement de ce dernier, dans le cas où il l’aurait donné :
Gestion de l’inscription sur le site et les applications.
Gestion de l’envoi d’information sur les promotions exclusives, les dernières nouveautés et des informations personnalisées adaptées au profil de l’utilisateur.
À QUI PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vos données sont susceptibles d’être transmises :
À des services internes de SFTAG : les directions est en charges de l’exécution des services souscrits, notamment Service Client, Administration des Ventes…
À des prestataires externes sous contrat de SFTAG .
VOS DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?
SFTAG réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques,SFTAG peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, SFTAG exige de ses sous- traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend du service souscrit. SFTAG s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, et donc à votre utilisation du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. Suppression des données après suppression du compte Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur. Suppression des données après 3 ans d’inactivité Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.
VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
SFTAG s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), SFTAG s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de SFTAG les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par SFTAG ;
Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par SFTAG ;
Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part du de la SFTAG ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
Droit à la portabilité : vous pouvez demander à la SFTAG de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.
Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. SFTAG s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
CHANGEMENTS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous pouvons mettre à jour cette déclaration de confidentialité afin de refléter les changements de nos pratiques d’information. Si nous apportons des changements importants, nous vous informerons par e-mail (à l’adresse e-mail indiquée dans votre compte) ou au moyen d’un avis sur ce site avant que le changement ne devienne effectif. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour connaître les dernières informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.
POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
Le site de SFTAG et toutes ses pages Web utilisent des cookies pour vous distinguer des autres utilisateurs du site. Cela nous permet d’améliorer les services et d’optimiser votre expérience utilisateur.
Un cookie consiste en une chaîne d’informations au format texte transférée par un site Web vers le disque dur de votre ordinateur afin que le site Web se souvienne de vous. Les cookies peuvent aider un site Web à adapter plus rapidement le contenu à vos centres d’intérêt. La plupart des sites Web importants utilisent des cookies. En général, un cookie contient le nom du domaine d’origine du cookie ; la « durée de vie » du cookie et une valeur, à savoir un numéro unique créé de façon aléatoire.
Sur le site SFTAG , il existe deux types de cookies :
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· des cookies persistants, qui demeurent beaucoup plus longtemps dans le fichier cookie de votre navigateur (la durée dépend de la durée de vie du cookie en question).
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Durée de conservation des cookies Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
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